21/04Catherine II de Russie renforce le pouvoir des villes et de la noblesse par la publication de deux chartes[19]. Les privilèges sont codifiés par la Charte de la Noblesse : exemptés d’impôts, dégagés de toute obligation envers l’État, les nobles ont désormais un pouvoir absolu sur leurs paysans, soumis, eux, au règne du plus total arbitraire puisqu’ils se retrouvent privés de tout recours devant l’administration impériale. La charte des Citadins les répartis en six classes (propriétaires, marchands, artisans, artisans travaillant à leur compte, professions libérales, étrangers). Ils élisent une Douma municipale, composée de six conseillers municipaux et d’un maire.
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Le lieutenant-gouverneur du Québec Henry Hamilton donne son accord à une ordonnance du Conseil législatif établissant les procès par jury dans les affaires de commerce et d’injures personnelles. La nouvelle loi répond à des demandes formulées par les sujets britanniques de la colonie. Elle modifie une partie des lois civiles françaises remises en vigueur par l’Acte de Québec. Dans le cas de procès opposant des sujets nés en Grande-Bretagne, en Irlande et dans les colonies et provinces d’Amérique, les jurés seront choisis exclusivement parmi les anciens sujets ; dans les procès entre Canadiens, tous les jurés seront Canadiens ; dans les procès mixtes, “ les jurés seront composés d’un nombre égal de chacun, s’il en est ainsi requis par l’une des parties ”.