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Avis du Conseil d’État sur le "voile" à la demande du ministre de l’éducation nationale. Le Conseil d’État considère que le port par des élèves d’un signe manifestant une appartenance religieuse n’est pas par lui-même incompatible avec la laïcité, tout en posant certaines réserves (acte de pression, de prosélytisme, atteinte à la liberté de l'élève, troubles dans l'établissement, rôle éducatif des enseignants...). La mise en oeuvre de ce principe relève des règlements intérieurs des établissements scolaires.