UN PEU D'HISTOIRE
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Cour pénale internationale (13 événements)
Cour pénale internationale

(13 événements)

1984
Avril
09/04
Le gouvernement socialiste du Nicaragua demande devant la Cour internationale de justice de l'ONU d'ouvrir une procédure judiciaire contre les États-Unis pour leur soutien économique et logistique aux Contras. Le 27 juin 1986, la Cour condamnera les États-Unis à payer 17 milliards de dollars américains pour 38 000 victimes civiles et la destruction des infrastructures. En septembre 1992, la présidente nicaraguayenne Violeta Chamorro annulera cette dette.
Nicaragua - Cour pénale internationale
Avril
06/04
Le TPIY dépose un mandat d'extradition de Milosevic auprès des autorités fédérales yougoslaves.
Cour pénale internationale - Serbie
Avril
11/04
La ratification du statut de Rome (du 17 juillet 1998) par 10 nouveaux Etats permettant de franchir le seuil nécessaire des 60 ratifications donne naissance à la CPI.
Pays Bas - Cour pénale internationale
Mars
11/03
La Cour pénale internationale tient sa session inaugurale à La Haye.
Pays Bas - Cour pénale internationale
Avril
21/04
L'avocat argentin Moreno-Ocampo est élu à l'unanimité au poste de procureur de la CPI pour un mandat non renouvelable de 9 ans.
Cour pénale internationale
Avril
19/04
Le Président du Congo saisit la CPI pour les crimes commis suite à des conflits interethniques qui ont fait des millions de morts depuis les années 1990, en particulier en Ituri.
Congo - Cour pénale internationale
Mai
02/05
La CPI lance le 1er mandat d'arrêt contre 2 responsables soudanais pour crimes de guerre au Darfour : Haroun et Kosheib.
Cour pénale internationale - Soudan
Mars
20/03
Karadzic est condamné en appel à la prison à perpétuité par le MTPI.
Cour pénale internationale
Avril
02/04
L'ancienne procureure internationale Del Ponte appelle la CPI a émettre rapidement un mandat d'arrêt à l'encontre du Président russe Poutine pour ses opérations armées en Ukraine.
Cour pénale internationale - Russie - Guerre Russie-Ukraine
05/04
Le procès d'un chef de milice du Darfour s'ouvre devant la CPI.
Soudan - Cour pénale internationale
Décembre
06/12
Al Jazeera transmet au procureur de la CPI un dossier à propos de la mort de Abu Akleh incriminant l'armée israélienne.
Cour pénale internationale - Israel
Mars
17/03
La Cour pénale internationale émet des mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits de l'enfant Maria Lvova-Belova pour l’enlèvement d’enfants en Ukraine.
Cour pénale internationale - Russie - Guerre Russie-Ukraine
Avril
03/04
L'ancien Président du Kosovo, Thaçi, est jugé à la CPI de La Haye pour crimes de guerre.
Kosovo - Cour pénale internationale