UN PEU D'HISTOIRE
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cour-penale-internationale - 2004 (2 événements)
cour-penale-internationale - 2004

(2 événements)

2004
Avril
19/04
Le Président du Congo saisit la CPI pour les crimes commis suite à des conflits interethniques qui ont fait des millions de morts depuis les années 1990, en particulier en Ituri.
Cour pénale internationale - Congo (RdC)
Juin
23/06
Le Procureur Moreno-Ocampo annonce sa décision d'ouvrir la première enquête de la CPI, sur les crimes graves présumés commis sur le territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002, date d'entrée en fonctions de la Cour.
Cour pénale internationale - Congo (RdC)
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