Janvier
01/01Ampère écrit par 2 fois à l'Assemblée Constituante pour lui demander d'adopter un nouveau système métrologique à base décimale.
07/01 Loi sur les brevets d'invention.
09/01 La Loi prévoit qu'on peut choisir comme curés ceux qui sont prêtres depuis 5 ans et ont prêté le serment.
12/01 Cambacérès se porte acquéreur du domaine de St-Drézéry, propriété du chapitre de la cathédrale de Montpellier et vendu comme bien national par la municipalité (Cambacérès, vice-Président du conseil municipal doit se servir d'un prête-nom).
15/01 A Paris, la contribution mobilière est instituée (nouvel impôt).
16/01 La gendarmerie nationale est créée en France.
30/01 Mirabeau est élu président de l’Assemblée nationale.
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Honoré Gabriel de Riqueti, comte de Mirabeau, en tant que membre du Tiers État, devient président de l'Assemblée constituante française, chargée de rédiger la première constitution du pays.
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Bougainville, Commandant de la flotte, quitte Brest et collabore à la préparation du voyage de d'Entrecasteaux.
Février
09/02 Burke lance sa 1ère attaque contre la Révolution française à l'occasion d'un discours devant la Chambre des Communes à Londres.
13/02 
Combat de Vannes pendant la pré-Chouannerie.
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Bonaparte est de retour, avec son frère Louis, au régiment de La Fère en garnison à Auxonne. Il prend Louis en charge et assure son instruction.
28/02 A Paris, quatre cents nobles tentent de prendre les Tuileries. C'est le complot des « Chevaliers du poignard ».
Mars
02/03 Le décret d'Allarde abolit les corporations.
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L'impôt de la patente est crée.
04/03 Insurrection à Port-au-Prince.
06/03 Le roi Louis XVI nomme 3 commissaires, Bagot, Armez, et Dubois de Bosjouan, pour organiser le Département des Côtes-du-Nord, en Bretagne.
09/03 La Constituante établit les conditions du recrutement de l'armée de ligne.
10/03 Vidocq est engagé dans le RI des Bourbons-Infanterie.
15/03 Lavoisier, en tant que secrétaire de la Trésorerie nationale, présente à la Constituante un mémoire sur la richesse territoriale de la France en vue de situer la limite de la ponction fiscale tolérable.
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Le curé de Jonzieux Pradier, qui avait prêté serment le 6 mars, se rétracte.
19/03 Un rapport d'une commission de l'Académie des sciences (Borda, Lagrange, Laplace, Monge et Condorcet) propose pour l'unité de longueur, la 10 millionième partie du 1/4 du méridien terrestre [mètre].
26/03 Définition du mètre par l'Académie française des sciences.
29/03 Mirabeau tombe malade. Le médecin Cabanis tente de le soigner.
30/03 Le décret relatif aux moyens d'établir l'uniformité des poids et mesure est sanctionné par Louis XVI.
Avril
01/04 Rouget de Lisle est nommé capitaine de 5è classe en garnison à Strasbourg.
02/04 Décès de Mirabeau.
03/04 Le Dpt de Paris propose à la Constituante de transformer l'église Ste-Geneviève en Panthéon et d'en accorder les honneurs à Mirabeau.
04/04 La Constituante adopte le décret qui se termine par « aux grands hommes la patrie reconnaissante » (cette dédicace fut ensuite inscrite sur le fronton du bâtiment), prévoyant que les grands hommes de la France seraient inhumés au Panthéon de Paris, dans l'église Sainte-Geneviève, transformée.
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Le corps de Mirabeau est conduit au Panthéon.
05/04 L'Assemblée nationale constituante décerne à Mirabeau, mort trois jours plus tôt, trois jours après sa mort, l'honneur d'être inhumé en l'église Sainte Geneviève, transformée pour l'occasion en Panthéon des gloires nationales.
06/04 Malesherbes, alors qu'il séjourne dans sa résidence, reçoit avec Boisgibault, une lettre de cachet qui l'exile dans son château à 70km au sud de Paris.
13/04 Le pape Pie VI déclare que le serment de fidélité des prêtres et religieux au régime n'est pas obligatoire.
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5 commissaires sont nommés pour faire procéder à l'exécution des travaux concernant l'instauration du système métrique décimal.
17/04 Louis XVI fait ses Pâques avec le cardinal de Montmorency, un prélat réfractaire.
18/04 Une foule composée de parisiens empêche le roi et la reine de quitter les Tuileries pour se rendre à Saint-Cloud sous le prétexte de « faire leurs Pâques ». C'est cet évènement qui persuade Louis XVI qu'il n'est plus libre et il envisage sa fuite.
21/04 Démission de La Fayette de la Garde nationale. Il est aussitôt rappelé par la majorité des membres de la garde nationale.
22/04 Création, par décret, des bataillons de volontaires nationaux.
Mai
15/05 Décret admettant l'égalité des droits avec les blancs pour les hommes de couleur nés de parents libres.
18/05 L'empereur Léopold II annonce son intention d'agir de concert avec d'autres puissances, contre les desseins à redouter de la politique française.
25/05 La loi sur les "brevets d'invention" est promulguée.
26/05 Le palais du Louvre est transformé, par décret, en palais national destiné à l'habitation du Roi et à la réunion de tous les Monuments des sciences et des arts.
30/05 Maximilien de Robespierre présente pour la première fois en France, devant l'Assemblée constituante, un projet visant à abolir la peine de mort.
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Les troupes des Généraux Augereau et Masséna bousculent celles du Général Beaulieu. Bonaparte franchit le Mincio. Beaulieu abandonne 5000 prisonniers, ses canons, ses magasins et s'enfuit en Autriche.
Juin
01/06 Décret abolissant toute espèce de torture et déclarant que la décollation sera désormais le seul supplice en usage pour les condamnés à la peine capitale.
11/06 Décret ordonnant au prince de Condé de rentrer en France sous peine de mise hors la loi et de confiscation.
14/06 Vote de la loi Le Chapelier .
15/06 Création de bataillons de volontaires nationaux.
19/06 La Commission Condorcet des poids et mesures (dont Tillet) est reçue par Louis XVI aux Tuileries, à Paris.
20/06 Fuite de France de son roi Louis XVI.
21/06 En fuite, la famille royale est arrêtée à Varennes.
25/06 Le cortège royal entre à Paris, dans un silence funèbre sur ordre de la Garde nationale.
Juillet
Desmoulins se présente devant la municipalité de Paris à la tête d'une députation de pétitionnaires pour la déposition du roi. Ce mois-là, cependant, une telle requête était dangereuse ; la présentation de la pétition souleva l'émotion dans la ville, et les attaques privées dont Desmoulins avait souvent été l'objet furent suivies d'un mandat d'arrêt contre lui et Danton.
10/07 Le " Serment des postiers", et le secret des correspondances est garanti par décret.
11/07 Treize ans après sa mort, la dépouille de Voltaire est transférée au Panthéon.
15/07 Le roi est suspendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'on lui ait présenté l'acte constitutionnel.
16/07 Fondation du Club des Feuillants (Barnave, La Fayette, Sieyès, Beugnot, Pastoret, Girardin…) issus de la scission du club des Jacobins.
17/07 Attroupement au Champ de Mars pour la signature d'une pétition demandant la déchéance du roi. Fusillade du Champ-de-Mars, qui marque la rupture entre la Constituante (La Fayette, Bailly) et les Sans-Culottes.
28/07 La Loi met fin au régime royal d'octroi des droits d'usage sur les mines. Les mines sont à la disposition de la nation et les propriétaires du terrain n'en ont la jouissance que jusqu'à 100 pieds de profondeur.
30/07 A l’initiative du député Armand-Gaston Camus, l’Assemblée constituante vote le décret supprimant les ordres de chevalerie, les décorations et les titres de noblesse ; les Français affiliés à un ordre de chevalerie installés à l’étranger sont déchus de leur nationalité.
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Déclaration de Pillnitz. Menaces des puissances à la France, si elle ne redonne pas à Louis XVI tous ses pouvoirs, à l’initiative de Léopold II.
Août
14/08 Cérémonie du Bois-Caïman, acte fondateur de la Révolution haïtienne.
22/08 La colonie de Saint-Domingue (Haïti) est secouée par une insurrection des «Nègres marrons» (ainsi appelait-on les esclaves qui avaient fui les plantations et s'étaient réfugiés dans les forêts). Prenant au mot les députés français qui avaient proclamé à Paris, peu avant, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ils revendiquent l'abolition de l'esclavage et l'égalité des droits.
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Un nouveau tarif des lettres est calculé selon le poids et la distance parcourue.
Septembre
03/09 Achèvement de la Constitution établissant la base légale de fonctionnement d’un régime monarchique représentatif. Elle distingue les « citoyens actifs », 4,3 millions d'hommes qui possèdent des droits civiques, et les « citoyens passifs » qui ne peuvent pas participer aux élections ni d'être élus ; les femmes et les 3 millions d'hommes qui payent moins de trois journées de travail d'impôts directs sont exclus du suffrage censitaire.
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Le mariage devient un contrat civil supposant de fait l'égalité des contractants.
04/09 Merlin est élu Président du Tribunal criminel du Nord.
12/09 Rattachement d'Avignon à la France.
13/09 Louis XVI approuve la Constitution de 1791.
14/09 Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
15/09 La colonne de la liberté est inaugurée sur l'esplanade de Montpellier.
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Bonaparte est de retour à Ajaccio pour un séjour. Il se fait élire lieutenant-colonel du bataillon de volontaires nationaux, qui soutiennent la révolution. Mais il se heurte à l'opposition de Paoli.
18/09 Proclamation de la Constitution.
21/09 Quatremère est élu député du Dpt de Paris à l'Assemblée législative.
25/09 Un article punissant la violation du secret des correspondances est inséré dans le projet de code pénal proposé à l'assemblée.
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Abolition du crime de sodomie. À cette époque, le terme “sodomie” désigne globalement les actes sexuels condamnés par la morale religieuse, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas liés à la procréation, dont la masturbation et le sexe anal. Bien que cela puisse aussi s’appliquer à des personnes hétérosexuelles, l’amalgame avec l’homosexualité masculine est souvent pratiqué. C’est pourquoi l’abolition du crime de sodomie est souvent perçue comme la fin de la criminalisation de l’homosexualité.
27/09 Les Juifs de France obtiennent tous les droits de citoyens, par un décret de la Constituante. Ils sont tenus de renoncer à tout particularisme communautaire.
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L'Assemblée constituante française supprime les chambres de commerce.
30/09 L'Assemblée constituante se sépare.
Octobre
01/10 Ouverture de l'Assemblée législative et première réunion.
07/10 Le code pénal fixe à 16 ans la minorité pénale et établit la notion de discernement sans la définir précisément. Il offre également la possibilité au juge de prononcer des mesures éducatives ou des peines atténuées.
09/10 Emeutes dirigées contre les prêtres réfractaires à Paris (→ 11/10).
10/10 Dupont devient aide de camp du Général Dillon, à Lille.
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Louis XVI invite ses 2 frères, le comte de Provence [Louis XVIII] et le comte d'Artois [Charles X], émigrés et résidant à Coblence, à revenir en France.
14/10 Décrets rendant obligatoire l'appartenance à la Garde nationale pour tous les citoyens électeurs de 18 à 60 ans.
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Louis XVI demande aux émigrés de revenir sous peine d'être traités en ennemis.
16/10 Massacres de la Glacière à Avignon (
→ 17/10).
24/10 A l'Assemblée, Colomb de Gast demande la liberté des cultes pour assermentés et réfractaires.
28/10 Olympe de Gouges présente la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne à l'Assemblée nationale.
31/10 Un décret donne 2 mois au Comte de Provence [Louis XVIII] pour rentrer en France.
Novembre
06/11 Bernadotte devient Lieutenant.
09/11 Décret contre les émigrés dont le nombre s’est accru après Varennes. L’Assemblée les somme de rentrer en France avant le 1er janvier 1792. Au-delà, l’émigration sera considérée comme un crime assimilé à la conspiration et passible de peine de mort et de confiscation des biens.
11/11 Veto du roi au décret contre les émigrés.
14/11 Les insermentés peuvent être expulsés.
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Mourraille est élu maire de Marseille.
16/11 Pétion est élu maire de Paris contre La Fayette.
29/11 Décret priant le roi, responsable de la diplomatie, de sommer les princes rhénans, qui hébergent les émigrés, de les disperser.
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Les prêtres réfractaires n'auront droit à aucun traitement. Ils sont passibles de déportation (décret de la Législative). Louis XVI oppose son veto.
Décembre
12/12 Discours de Robespierre contre la guerre au club des Jacobins.
19/12 Le roi Louis XVI bloque par veto le décret sur les prêtres réfractaires du 29 novembre.
22/12 Charles Nodier prononce à la tribune de la Sté des Amis de la Constitution un discours sur l'amour de la patrie, aussitôt imprimé.
28/12 Rochambeau est promu au grade de maréchal.
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