Le Conseil de la Société des Nations accorde aux navires de guerre polonais le droit d'entrer dans le port de la Ville libre de Dantzig et autorise la Seconde République polonaise à établir un dépôt de transbordement militaire sur Westerplatte.
La Société des Nations décide, dans la question des îles Åland, que celles-ci continueront d'appartenir au territoire de la Finlande, mais exige diverses garanties en faveur de la population suédophone.