Antoine Lavoisier tente pour la 1ère fois une classification des éléments chimiques dans son "Traité élémentaire de chimie, présenté dans un ordre nouveau et d'après les découvertes modernes".
A la veille de la Révolution, il ne reste à Paris que 15 salles de jeu de paume pour 29 joueurs de haut niveau.
Janvier
Parution de la brochure de l'abbé Sieyes « Qu'est-ce que le Tiers-État ? ».
02/01Jean-Georges Lefranc de Pompignan, archevêque de Vienne, est élu député du clergé dauphinois aux États généraux.
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Publication du résultat du Conseil tenu le 27 décembre 1788.
03/01Arrêt du Conseil suspendant les états de Bretagne pour un mois.
04/01Talleyrand est sacré évêque d'Autun, dans la chapelle de la Solitude, à Issy.
10/01Déclaration de la noblesse bretonne accusant la bourgeoisie d'empêcher par ses manoeuvres les états de s’occuper du sort du peuple. 7 000 exemplaires de cette déclaration sont imprimés et 3 000 en breton.
12/01Les nobles bretons protestent contre la procédure de convocation des états généraux et la suspension de la session des états de Bretagne. Ils prêtent serment de ne pas participer à des assemblées organisées au mépris des institutions bretonnés; de leur côté, les bourgeoisies des villes cherchent à mobiliser les campagnes.
13/01Condorcet est élu Président de la Sté des amis des noirs.
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Début du dégel : l’hiver avait été très rigoureux, la Seine était gelée depuis le 26 novembre; dans les jours qui suivent, la Seine, le Rhône et la Loire vont déborder.
18/01A Rennes, place du Parlement, un affrontement entre des étudiants en droit et des nobles fait 3 morts.
21/01Mort du baron d’Holbach.
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Troubles à Aix-en- Provence.
24/01Louis XVI convoque ses sujets, par lettres, pour l'Assemblée des états généraux, pour rétablir la confiance publique et les finances de l'Etat.
25/01À Aix, conflit entre le tiers et les ordres privilégiés aux états de Provence.
26/01De Paris, l'évêque d'Autun Talleyrand adresse une Lettre pastorale au clergé séculier et régulier et aux fidèles de son diocèse, par laquelle il proclame son attachement et son dévouement.
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Emeutes à Nantes (→ 27/01).
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« Journée des bricoles» à Rennes: les nobles cherchent à dresser le petit peuple contre la municipalité patriote.
27/01Les étudiants rassemblés dans l'église de Toussaints, dénoncent les manœuvres de la noblesse et ils décident, en partie par provocation, d'aller porter plainte au Parlement. Ils s'y rendent soutenus par une foule de plus en plus nombreuse. Finalement, les nobles quittent la ville et les jeunes gens tiennent des assemblées qui serviront de modèle notamment aux fédération de 1790.
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Des affrontements armés à Rennes entre jeunes bourgeois et jeunes nobles devant le parlement et la salle des états font plusieurs blessés et deux morts.
28/01À Nantes, 2 000 jeunes gens se réunissent pour aller secourir leurs « frères » de Rennes.
29/01« Diète des Jeunes Gens » à Rennes (→ 06/02): on y fait le serment de se prêter mutuellement secours contre les tentatives de la noblesse. C’est la première manifestation de ce qui sera le mouvement des fédérations (on crée aussi ce qui va devenir la garde nationale).
31/01Des troupes sont envoyées en Bretagne pour maintenir l’ordre. 600 Nantais arrivent à Rennes, appelés à la rescousse par les Rennais tandis que la noblesse se prépare dans ses châteaux.
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Troubles à Aix: le carrosse de l’archevéque Boisgelin est lapidé.
Février
Début de la construction de la filature de la Motte-Sanguin, première filature de France équipée d'une machine à vapeur, à Orléans, pour le duc d'Orléans.
02/02Monseigneur Loménie de Brienne, archevêque de Sens, ancien ministre proche de la reine de France, reçoit à Nice le chapeau de cardinal des mains du nonce apostolique Tibério Piccolomini et fait d’abondantes aumônes au milieu de la disette générale.
03/02Bougainville est Associé libre de l'Académie des sciences.
04/02Publication des. Lettres du roi pour la convocation des états généraux du 24 janvier et du Règlement fait par le roi pour l’exécution des lettres de convocation.
07/02Ordre de rédiger des cahiers de doléances.
08/02La noblesse de Provence exclut Mirabeau.
13/02Réquisitoire de l’avocat général Séguier au parlement de Paris contre La Sentinelle du peuple de Volney.
Mars
Desmoulins est nommé député aux États généraux du bailliage de Guise.
05/03Barthélemy est élu à l'Académie française.
12/03L'évêque Talleyrand arrive à Autun.
13/03Emeute à Cambrai.
14/03Emeute à Manosque.
15/03Talleyrand, à Autun, prend officiellement possession de son siège d'évêque.
21/03Gilbert de Riberolles est élu, par la sénéchaussée de Riom, par 265 voix sur 393 votants, député du tiers état de la province d'Auvergne aux États généraux.
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Lors de l'assemblée de Moulins, la noblesse de la région abandonne ses privilèges.
23/03Emeutes de subsistance à Marseille dues à l'augmentation du prix du blé ; une municipalité illégale et une garde citoyenne sont créées et le régime fiscal modifié.
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Champagny est élu député de la noblesse aux Etats-Généraux par le bailliage du Forez (Montbrison).
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La corporation des savetiers confie à Robespierre la rédaction de son cahier de doléances.
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Emeutes à Marseille et à Toulon: toute la Provence est en effervescence.
25/03Emeutes à Aix.
28/03Règlement royal pour les élections à Paris.
29/03Ricard est élu député du tiers aux Etats-Généraux par la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire.
Avril
01/04Bonaparte, à la tête de 3 compagnies, est envoyé au village de Seurre pour réprimer une révolte paysanne. Il maintient l'ordre sans user de la force.
02/04Talleyrand est élu député aux Etats Généraux, par le clergé de son Diocèse (Autun).
04/04Maibelle, professeur de droit, et Merlin sont élus députés du Tiers état de la gouvernance de Douai aux Etats généraux.
06/04Mirabeau est élu député du tiers état d’Aix.
10/04Parution d'un prospectus pour le journal de Brissot Le Patriote français ; sa publication est interdite le 16 avril.
12/04Talleyrand quitte Autun pour Paris.
13/04Règlement interprétatif du règlement électoral du 28 mars: Paris est divisé en 60 districts pour les élections aux états généraux des députés du tiers.
15/04Emeute à Montlhéry.
18/04La Milice bourgeoise de Montpellier est formée.
19/04La noblesse de Bretagne refuse d’élire des députés aux états généraux en dehors des formes anciennes.
20/04Elections des députés d'Artois aux États généraux à Arras, dont Maximilien Robespierre.
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Emeutes paysannes dans la région de Gap.
23/04Condorcet est élu commissaire à l'Assemblée générale des électeurs parisiens.
24/04Emeute frumentaire à Orléans.
26/04
Affaire Réveillon. Manifestations ouvrières à Paris, au faubourg Saint-Antoine, à la suite d'un mot mal interprété d’un entrepreneur de papier peint. Pillage de la manufacture Réveillon : la troupe ouvre le feu (
→ 28/04).
27/04Emeute « Réveillon » à Paris : dans un faubourg Saint-Antoine surexcité par les difficultés économiques et les élections, la foule pille l'hôtel du fabricant de papiers peints Réveillon.
28/04Fin des émeutes éclatent à Paris près de la fabrique de papiers peints de Jean-Baptiste Réveillon.
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Flesselles devient prévôt des marchands de Paris.
29/04Janvier présente son horloge planétaire au roi Louis XVI qui en ordonne l'acquisition.
30/04Création à Versailles du Club breton, qui devient la société des amis de la Constitution, qui prendra le nom de Club des jacobins.
Mai
01/05Robespierre, en compagnie des autres députés de l'Artois, quitte Arras pour Paris.
Publication du Plan de conduite pour les députés aux états généraux en 1789 par Brissot.
02/05Louis XVI reçoit à Versailles les représentants de la nation.
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Parution, sous le titre d’États généraux, du premier numéro du premier journal écrit par un député, gazette fondée par Mirabeau.
04/05Procession, à Versailles, pour l’ouverture des États généraux. L'homélie est prononcée par Monseigneur Anne-Louis de La Fare, évêque de Nancy.
05/05Ouverture des Etats Généraux.
06/05Les députés du Tiers se réunissent dans la salle des États, tandis que le clergé et la noblesse décident de vérifier séparément leurs pouvoirs respectifs dans des chambres particulières. Le Tiers État prend le nom d'Assemblée des Communes.
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Un arrêt du Conseil d'état interdit la publication de toute espèce de journaux sans autorisation expresse.
07/05Saisie du journal de Mirabeau. Interdiction de publier des comptes rendus des séances des États. Mirabeau n'en tient pas compte et continue à publier le compte rendu des séances de l'Assemblée ainsi que les analyses sur les questions politiques à l'ordre du jour.
10/05Mirabeau tourne l'interdiction de son journal en publiant les Lettres du comte de Mirabeau à ses commettants.
11/05Robespierre dîne avec Necker et sa fille, Mme de Staël ; dîner qui achève de perdre Necker dans l'estime de Robespierre.
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La chambre de la noblesse se déclare constituée et rejette le vote par tête par 141 voix contre 47. L'Assemblée des électeurs du tiers état de Paris décide que les ecclésiastiques ne seront pas éligibles, comme les nobles qui ne sont pas électeurs.
12/05La noblesse refuse de se réunir au tiers état pour faire en commun la vérification des pouvoirs. Le clergé également invité par le tiers état propose de nommer des commissaires conciliateurs.
13/05Nouveau refus de la noblesse de se réunir au tiers.
14/05Le clergé propose la réunion de commissaires pris dans les trois ordres pour délibérer sur la réunion des trois ordres demandée par le tiers. Dans la Chambre des communes, Rabaut Saint-Etienne défend cette idée de conférences de conciliation alors que Le Chapelier s’y oppose.
19/05Le roi permet aux journaux de rendre compte des opérations des États Généraux.
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Fin des élections du tiers à Paris: élection de Sieyès, 20° député du tiers de Paris, contre la décision du 11 mai.
20/05Renonciation du clergé à ses privilèges pécuniaires.
22/05La noblesse renonce également à ses privilèges pécuniaires et consent à être imposée à raison des biens qu'elle possède.
23/05Première conférence de conciliation entre les commissaires des trois ordres.
25/05Les Communes acceptent de participer aux conférences de conciliations, mais elles échouent. La noblesse rejette la vérification des mandats en commun, qui sous-entend le vote par tête, proposé par le Tiers.
27/05Le tiers demande au clergé de se réunir dans la salle commune.
28/05Le roi demande la reprise des conférences de conciliation devant des commissaires royaux; Barnave et Mirabeau s’y opposent.
29/05Après un long débat, la Chambre des communes accepte la reprise des conférences de conciliation, et Mirabeau rédige une adresse au roi.
30/05Reprise des conférences de conciliation en présence de commissaires nommés par le roi.
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Fauchet publie De la religion nationale.
Juin
03/06Bailly est élu doyen des Communes; il est chargé de demander à Louis XVI quand ce dernier pourra recevoir une députation du tiers.
04/06Le Dauphin, fils aîné de Louis XVI, meurt au Château de Meudon.
06/06Le plan de Necker est sabordé par la noblesse.
09/06La noblesse refuse de signer le procès-verbal de la conférence de conciliation.
10/06Poussé par Sieyès, après avoir invité encore une fois les députés des autres ordres à le rejoindre, le tiers décide de commencer seul la vérification des pouvoirs.
12/06La Chambre des communes commence l’appel des députés après avoir invité une dernière fois les autres ordres à-la réunion. La chambre de la noblesse supplie le roi de maintenir l’ancienne constitution du royaume.
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Dans la chambre du clergé, Grégoire déclare vouloir rejoindre le tiers; l'archevêque d’Aïx, Boisgelin, le combat et déclare qu’avant de prendre des décisions individuelles, il faut que la chambre du clergé débatte la question.
13/06Trois curés poitevins se joignent au tiers état.
15/06Le tiers débat sur son intitulé.
16/0613 autres membres du clergé se joignent au tiers état.
17/06Après une proposition de Sieyès, le Tiers état décide de se constituer en Assemblée nationale.
19/06Le clergé décide de se joindre au Tiers. Le roi ferme la salle des Menus plaisirs et annonce un lit de justice pour le 23 juin.
20/06
Serment du jeu de Paume. Les députés de l'Assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution à la France.
21/06Le Conseil du roi rejette le plan de Necker.
22/06Le roi concentre ses troupes qui arrivent autour de Paris.
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L'Assemblée nationale se réunit à l'église Saint-Louis à Versailles où le serment du Jeu de paume est renouvelé.
23/06Séance royale. Le roi ordonne aux députés de siéger par ordre séparé, annule toutes les décisions du Tiers et propose un programme de réforme conforme aux pratiques de la monarchie consultative. À l’issue de la séance royale, le Tiers refuse de quitter la salle. l'Assemblée nationale déclare inviolable la personne de ses députés. Apostrophe apocryphe de Mirabeau : « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes ».
24/06Le clergé vient siéger avec le Tiers.
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Motion de Mounier demandant au roi l’éloignement des troupes de Versailles.
25/0647 députés de la noblesse rejoignent le tiers. Bonneville fait la motion à l’Assemblée des électeurs de Paris de constituer une milice bourgeoise.
26/06Le roi Louis XVI annonce la suppression des lettres de cachet.
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Louis XVI fait appeler à Paris, 3 régiments d'infanterie et 3 régiments de Cavalerie stationnés dans l'Est.
27/06Le roi ordonne aux députés de la noblesse de rejoindre les élus du Tiers état et du clergé. Le vote se fera par tête et non par ordre.
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Une commission de l'Académie, composée de Brisson, Coulomb, Laplace, Lavoisier, Le Roy et Tillet, est chargée de faire des propositions sur l'uniformisation des poids et mesures.
28/06Premier numéro du Patriote français de Brissot.
29/06L’imprimeur Baudouin est chargé par l’Assemblée d'établir un atelier affecté aux travaux de l’Assemblée.
30/06A Paris, des gardes emprisonnés pour indiscipline sont libérés par le peuple.
Juillet
02/07Sade crie par la fenêtre de sa prison qu'on est en train d'égorger les détenus de la Bastille (Paris) et qu'il faut venir les délivrer.
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Manifestation au Palais-Royal contre la concentration des troupes autour de Paris et Versailles.
03/07Bailly cesse d'être le Président de l'Assemblée.
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Le duc d'Orléans refuse la présidence de l’Assemblée; l’archevêque de Vienne, Lefranc de Pompignan, est élu président. Débat sur l’admission des représentants des colonies à l’Assemblée nationale à propos du cas de Saint-Domingue.
04/07Sade est transféré de la Bastille à l'asile de Charenton. Il ne peut emporter aucun de ses livres et de ses manuscrits.
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Admission des députés de Saint-Domingue.
05/07L'hôtel des Invalides est mis en défense.
06/07L'assemblée nationale crée un comité de constitution de 30 membres.
07/07L'Assemblée élit les trente membres du comité de constitution : Mounier est élu rapporteur. Alors que Lally-Tollendal demande à l’Assemblée d’autoriser les députés à solliciter de nouveaux pouvoirs de leurs commettants, Talleyrand et Barère se prononcent pour l’annulation des mandats impératifs.
08/07Des troupes royales (env 30000 hommes) commandées par le duc de Broglie et le Général Besenval se massent autour de Paris (Bois de Boulogne, St-Denis, Champ-de-Mars, etc.).
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Mirabeau, à la tribune de l'Assemblée nationale, dénonce les "préparatifs de guerre de la Cour".
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L'Assemblée déclare que les protestations émises par les députés qui se réclament de leurs mandats ne peuvent la bloquer dans son action.
09/07
Proclamation de l'Assemblée constituante.
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Le député Mounier obtient du Comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d'une déclaration des droits de l'homme, en s'inspirant notamment de l'"Habeas Corpus" anglais et de la "Déclaration d'Indépendance" américaine.
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Robespierre fait partie de la délégation chargée de remettre au roi Louis XVI une lettre lui demandant, au nom du Tiers, de retirer les troupes étrangères de Paris.
10/07Les canonniers des Invalides quittent leur poste et se rendent au Palais-Royal.
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Une émeute des ouvriers éclate aux ateliers de Montmartre à Paris.
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Le roi reçoit une députation de l’Assemblée lui portant l’adresse de Mirabeau sur l’éloignement des troupes.
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A Paris, Fauchet et Bonneville demandent la constitution de l'assemblée des électeurs de Paris en Commune.
11/07Renvoi de Necker. Mécontentement, agitation dans Paris.
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La Fayette présente un projet de déclaration des droits de l’homme.
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Création du comité des Finances.
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L'Assemblée des électeurs de Paris demande la constitution d’une garde bourgeoise.
12/07Harangue de Camille Desmoulins au Palais-Royal. Dans l’après midi, des manifestations réclament la fermeture des théâtres en signe de deuil. Paris est en état d’émeute généralisée. Dans la soirée, il y a des heurts aux Tuileries entre les manifestants et les cavaliers du Royal-Allemand. Les gardes-françaises passent du côté des émeutiers.
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Louis XVI nomme Foullon contrôleur des finances.
13/07L’émeute s’étend, la population saisit des stocks de grains, détruit des octrois (40 sur 54) et ouvre des prisons. La maison de Saint-Lazare est pillée, des armes sont enlevées et des canons sont enlevés aux Invalides et au Garde-Meuble de la Couronne. Les parisiens s'arment.
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Le Comité des électeurs du Tiers, réuni à l’Hôtel de Ville, s’empara des pouvoirs municipaux et organise une milice civique ; la proximité des régiments étrangers entretenait une atmosphère d’inquiétude et de menace dans la capitale.
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L’Assemblée nationale se déclare en pérmanence et écrit au roi pour lui demander l’éloignement des troupes et le rappel des ministres renvoyés.
14/07
Prise de la Bastille, qui détenait, à ce moment, sept prisonniers. Le gouverneur de la forteresse, Launay, trois officiers et trois invalides sont arrêtés et conduits sous escorte à l'hôtel de ville et sont massacrés par la foule. Jacques de Flesselles, prévôt des marchands de Paris, accusé de trahison, est tué d'un coup de pistolet.
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Talleyrand devient le 1er membre nommé au comité de constitution de la Constituante.
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Le gouverneur de la Bastille Launay, qui a tenté de se suicider, est traîné dans les rues de Paris puis est décapité par le garçon cuisinier Desnot. Sa tête est fichée sur une pique et promenée en triomphe.
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Jacques de Flesselle, le prévôt des marchands (maire) de Paris, accusé de n'avoir pas voulu armer la milice, est massacré.
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A l’Assemblée, élection du nouveau comité de constitution composé de huit membres: Mounier, Sieyès, Talleyrand, Stanislas de Clermont-Tonnerre, Lally-Tollendal, Champion de Cicé, Le Chapelier et Bergasse.
15/07Au matin, le roi annonce devant l’assemblée qu’il a donné l’ordre de retirer les troupes de Paris.
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Les papiers de Sade, restés à la prison de la Bastille, sont dispersés.
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Le Comité rédactionnel de la Constitution reçoit les projets de "Déclaration des droits de l'homme" de Mounier, La Fayette (rédigé avec Jefferson), Lally-Tollendal et Servan, Sieyès et Clermont-Tonnerre.
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Bailly est proclamé maire de Paris par une assemblée hétéroclite d'électeurs des 60 districts et de quelques députés.
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Te Deum d’action de grâce le soir à Notre-Dame de Paris.
16/07Rappel de Necker.
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En raison des liens de l'Observatoire de Paris avec la monarchie, une inspection violente a lieu à la recherche d'armes et de vivres dans ses locaux, en vain.
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La démolition de la Bastille est ordonnée et confiée à l'entrepreneur Palloy, qui réunit 800 ouvriers, pour en revendre les pierres.
17/07Le comte d'Artois (Charles X) s'enfuit de Versailles et part pour l'émigration.
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Louis XVI à l'Hôtel de ville de Paris où il est reçu par Bailly en compagnie de La Fayette ; Adoption par Louis XVI de la cocarde tricolore.
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Emeute à Saint-Germain-en-Laye.
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Parution de La France libre de Camille Desmoulins.
18/07Le comte d'Artois, frère de Louis XVI, le prince de Condé, affolés par la tournure que prennent les évènements s'exilent.
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Emeute frumentaire à Troyes.
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La nouvelle de la "prise de la Bastille" parvient à Lyon.
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Publication de La France Libre de Camille Desmoulins. Ecrit entre mai et juin, son éditeur avait néanmoins refusé de la publier. Mais la prise de la Bastille et les événements qui la précédèrent marquèrent le changement des temps. Considérablement en avance sur l'opinion publique, il s'y prononce déjà en faveur de la république. Par son examen érudit, brillant et courageux des droits du roi, des nobles, du clergé et du peuple, il acquiert alors une popularité vaste et soudaine.
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Premier numéro des Révolutions de Paris.
19/07à Rennes, la foule s'empare de l'arsenal ; les soldats refusent de tirer sur le peuple. Le commandant militaire Langeron doit quitter la ville.
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Bonaparte, à la tête d'un détachement du régiment de La Fère, calme une insurrection populaire à Auxonne : il harangue les mutins et fait 33 arrestations.
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Création à Angers d’une milice bourgeoise.
20/07
Grande Peur (
→ 06/08).
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Le député Tollendal demande que les nouvelles municipalités aient le droit d'utiliser la force contre les "fauteurs de troubles" ; Robespierre s'oppose à la motion proposée et rappelle que c'est à une émeute (celle du 14 juillet) "que la Nation doit sa liberté".
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Le duc de Liancourt devient président de l’Assemblée.
21/07Sac de l'hôtel de ville de Strasbourg.
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Foulon quitte Paris pour se rendre à Viry-Châtillon chez l'ancien Secrétaire d'État à la Marine, Sartine. Il y est arrêté dans le parc par des paysans et des domestiques et reconduit pieds nus à Paris.
22/07Le contrôleur des finances Joseph François Foullon, conduit à l'Hôtel de ville de Paris, est pendu à une lanterne ; 2 fois la corde casse, il retombe ; pendu une 3e fois, il meurt ; un homme lui coupe la tête, bourre la bouche de foin et la promène au bout d'une pique.
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Massacres du conseiller d'Etat Foullon de Doué et de l’intendant Bertier de Sauvigny à Paris.
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Arrestation de Besenval par la municipalité de Paris.
23/07L'Assemblée adopte, après l’avoir modifiée, la proposition formulée le 20 par Lally-Tollendal, qui s’indigne des meurtres de Foullon et de Bertier.
24/07La prise de la Bastille suscite l'enthousiasme à St-Etienne et provoque des attaques similaires contre la Compagnie compagnie minière du baron d'Osmond à Roche-la-Molière.
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L'assemblée des districts de Paris s’octroie l’administration municipale.
25/07Emeute à Colmar.
26/07Un Te Deum est célébré à la Grand Eglise de St-Etienne pour fêter la prise de la Bastille.
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Révolte paysanne dans le Mâconnais.
27/07À l’Assemblée, au nom du comité de constitution, Clermont-Tonnerre présente les voeux des cahiers.
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Projets de déclaration des droits de l’homme de Target et de Mounier.
28/07Arrivant de Bâle, Necker rentre à Versailles et réinstalle son ministère. Il reprend le contrôle des Finances.
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Entre Bourgoin et Crémieu, de nombreux châteaux sont incendiés. En Franche-Comté 40 châteaux sont pillés sur 350.
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Création des comités des rapports et des recherches.
29/07La Constituante se donne un règlement.
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Répression, près de Cluny, de l’émeute paysanne par la milice bourgeoise.
30/07Necker est reçu dans l’enthousiasme à l’Hôtel de Ville; il parvient à protéger Besenval de la vengeance populaire.
Août
01/08A l’approche de la Grande Peur, les communes de Puget et Roquestéron demandent des secours à Nice.
Hubert Robert peint un tableau de la démolition de la Bastille.
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L'Assemblée débat sur la question de savoir si la Constitution sera précédée d’une déclaration des droits de l’homme : interventions de Target, Barnave, Démeunier.
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La garde nationale de Lons-le-Saunier propose de former une ligue contre les ennemis de la nation.
02/08L’Assemblée, Salomon demande la répression des émeutes paysannes.
03/08A Rouen, le peuple est incité à piller les demeures des riches par Bordier et Jourdain. Thomas-Charles Jourdain, avocat de Lisieux, et François Bordier, acteur du spectacle des Variétés-Amusantes, au Palais-Royal à Paris, sont arrêtés, condamnés à mort pour fait de sédition et pendus.
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L'Abbé Grégoire expose, à la Constituante, les persécutions que subissent les Juifs d'Alsace et de Lorraine.
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Le Chapelier est élu président de l’Assemblée.
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Massacre à Saint-Denis du lieutenant de maire, Châtel, par le peuple qui réclame du pain.
04/08Nuit du 4 Aout - Abolition des privilèges féodaux.
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Remaniement ministériel: Necker et Montmorin restent en place et Louis XVI nomme l’archevêque de Bordeaux, Champion de Cicé, garde des Sceaux, l’archevêque de Vienne, Lefranc de Pompignan, ministre d'Etat, Saint-Priest à l'Intérieur et La Tour du Pin à la Guerre.
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Camus pose la question de savoir si la déclaration des droits de l’homme et du citoyen comportera une déclaration des devoirs : l’Assemblée repousse cette proposition. L'Assemblée décide, contre l’avis de Malouet, que la déclaration des droits précédera la Constitution.
05/08Un comité de 5 membres est institué pour effectuer une synthèse des propositions reçues et préparer la "Déclaration des droits de l'homme".
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Service funèbre à Paris en l’honneur des citoyens tués lors de la prise de la Bastille, dont Fauchet prononce l’oraison funèbre.
06/08Discussion du projet de décret sur l’abolition du régime féodal.
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Buzot déclare que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation.
07/08Adoption de l’article abolissant le droit de chasse.
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Necker expose la mauvaise situation financière et réclame un emprunt de 30 millions.
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Marat publie le Projet dévoilé d’endormir le peuple.
08/08Adoption de l’article supprimant sans indemnité les justices seigneuriales.
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Lacoste propose que les biens ecclésiastiques soient déclarés propriété de la nation, que le clergé soit pensionné et la suppression des ordres monastiques.
09/08émission d'un premier emprunt de trente millions lancé par Necker.
10/08Talleyrand écrit l'article 6 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : "La loi est l'expression de la volonté générale. […] Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.".
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L'Assemblée décrète que les officiers et soldats devront prêter un serment de fidélité à la nation, au roi et à la loi.
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Débat sur les dîmes ecclésiastiques : Gouttes demande la dotation des curés en biens-fonds; Sieyès défend le rachat des dîmes ecclésiastiques alors que Chasset réclame leur suppression et que Mirabeau prône le salariat du clergé.
11/08Publication des décrets sur l'abolition des privilèges féodaux.
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Un décret de la Constituante envisage les moyens de subvenir aux dépenses du culte divin.
12/08Motion du duc de Liancourt pour accorder un traitement aux députés.
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Création du comité ecclésiastique de l’Assemblée, du comité féodal et du comité de judicature.
13/08La Constituante se rend en corps, chez le roi Louis XVI pour l'informer que le titre de restaurateur de la liberté française lui a été décerné dans la séance du 4 août.
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Te Deum dans la chapelle du château de Versailles auquel assistent l’Assemblée et le roi.
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Début des élections des officiers de la milice dans les districts de Paris.
14/08Déclaration de Louis XVI sur les décrets de l’Assemblée.
17/08Clermont-Tonnerre devient président de l’Assemblée.
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Débat sur la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Mirabeau présente à l’Assemblée son projet.
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Projet de Bergasse sur l’organisation du pouvoir judiciaire.
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La Commune de Paris arrête la dispersion des ouvriers des ateliers de Montmartre.
18/08Mirabeau lit le projet "Déclation des droits de l'homme" devant la Constituante. Il est très critiqué.
19/08Affaire de la Tourette ; émeute à Marseille pendant laquelle le brigadier de la garde bourgeoise Garcin est tué, la maison de l’échevin Laflèche est pillée et ses meubles brûlés par la foule. La loi martiale est proclamée et le comte de Caraman fait entrer la troupe dans la ville. Le lendemain, les émeutiers qui réclament la libération des prisonniers sont dispersés.
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Lally-Tollendal propose deux chambres.
20/08Vote du préambule et des premiers articles de la déclaration des droits de l’homme.
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Fondation de la Société correspondante des colons français qui défend les intérêts de ces derniers.
21/08La Constituante commence à voter les articles de la "Déclaration des droits de l'homme & du citoyen".
22/08Rabaut, député protestant à la Constituante, considère, dans le cadre des débats sur la liberté de culte (article 10) de la déclaration des droits de l'homme, "qu'il est temps de briser les barrières injustes qui séparent les Juifs de nous et de leur faire aimer une patrie qui les proscrit et les chasse de son sein".
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Discours de Mirâbeau sur la liberté des cultes.
23/08La Constituante décrète qu'aucun citoyen ne peut être inquiété à raison de ses opinions.
24/08L'article 11, de la déclaration française des Droits de l'Homme et du Citoyen, affirme la liberté de la presse en France : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
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Condorcet commence sa collaboration avec la "Chronique de Paris".
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L’Assemblée décide la mise en liberté des personnes arrêtées sans avoir été prévenues ou décrétées d’arrestation.
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Premier numéro de La Chronique de Paris à laquelle participe Condorcet.
25/08Peynier, le nouveau gouverneur, arrive à St-Domingue.
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Troubles aux portes des boulangeries à Paris.
26/08
Adoption, en France, de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, par l'assemblée réunie à Versailles.
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Les Juifs parisiens écrivent à l'Assemblée pour réclamer la citoyenneté, en renonçant à toute organisation particulière.
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L'assemblée parisienne adopte un règlement pour la garde nationale de Paris.
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Te Deum à Saint-Sulpice.
27/08Le député Talleyrand donne lecture de sa "Motion sur la proposition d'un emprunt".
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Necker propose un emprunt de 80 millions à 5 % pour pallier l’échec de l’emprunt du 9 août.
28/08A la Constituante, les partisans du droit de veto royal se placent à droite du bureau du Président de séance, les adversaires à gauche.
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Discussion des principes de la Contision. port de Mounier.
29/08Séance tumultueuse à l’Assemblée sur les principes. de la Constitution.
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Décret sur la liberté de circulation des grains, sauf à l’exportation.
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Premier numéro du Journal des débats.
30/08Agitation contre le veto au Palais-Royal: Saint- Huruge tente d’entraîner les Parisiens à marcher sur Versailles.
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Un arrêté municipal confirme la division de Paris en 60 districts et confie leur administration à un comité élu dans chacun d’eux.
31/08Berr et son beau-frère Sintzheim pour les Juifs Alsaciens, Berr Isaac Berr pour les Juifs Lorrains, rédigent un mémoire, adressé à la Constituante, réclamant l'égalité et promettant d'abandonner les traditions juives qui seraient en contradiction avec les lois du royaume, tout en conservant l'organisation communautaire.
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C.G. de La Luzerne, évêque de Langres, devient président de l’Assemblée.
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Malouet et Lally-Tollendal défendent la division du législatif en deux chambres et un droit de veto pour le roi.
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Création du comité des douze.
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Sermon de Vabbé Fauchet sur la liberté française devant les districts réunis du faubourg Saint-Antoine.
Septembre
01/09À l’Assemblée, débat sur le droit de veto du roi : discours de Mirabeau, qui défend le veto absolu, alors que Pétion opte pour un veto suspensif et que Rabaut Saint-Etienne demande qu’on discute d’abord le problème des deux chambres.
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Arrêté de la Commune de Paris contre les attroupements.
02/09Les ouvriers quincaillers de l'usine de Jacques Sauvade à Saint-Étienne détruisent un atelier équipé d'une nouvelle machine à fabriquer des fourchettes.
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Barnave se prononce en faveur d'un veto royal suspensif.
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Arrestation de Saint- Huruge au Palais-Royal.
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Création du comité d’agriculture.
04/09Rapport de Mounier qui défend les deux chambres et la nécessité de la sanction royale aux lois; interventions de Target, de Sèze, Démeunier, Grégoire, Rabaut Saint-Etienne, Dupont de Nemours, Clermont-Tonnerre et Alexandre de Lameth.
05/09Suite du débat sur le veto et l’organisation du pouvoir législatif : discours de Thouret, Pétion et Mounier. Louis XVI demande aux évêques de faire des prières publiques pour favoriser le retour au calme dans le royaume.
07/09L'Assemblée clôt le débat sur le veto.
09/09La permanence de l’Assemblée est décrétée au cours d’une séance mouvementée : le président de l’Assem- -blée, La Luzerne, démissionne, Clermont-Tonnerre le supplée.
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Le maire de Troyes est massacré par la foule.
10/09L'Assemblée rejette l'institution d’une seconde chambre par 849 voix contre 89 et 122 abstentions.
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Création du comité pour la réforme de la jurisprudence criminelle.
11/09Le roi se voit accorder un veto suspensif, c’est-à-dire le droit de refuser la promulgation des lois pendant la durée de deux législatures (soit deux fois quatre ans), par 673 voix contre 325 et 11 abstentions.
12/09Renouvellement du comité de constitution qui se compose maintenant de Sieyès, Thouret, Target, Talleyrand, Démeunier, Rabaut Saint-Etienne, Tronchet et Le Chapelier.
13/09Emeute à Versailles.
14/09A Toulouse, les capitoulats sont remplacés par 15 sections et les capitouls sont renvoyés.
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Clermont-Tonnerre devient président de l’Assemblée.
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L'Assemblée décide que le président portera immédiatement les décrets des 4-11 août à la sanction du roi.
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La foule du faubourg Saint-Antoine se rend en procession à Sainte-Geneviève en portant un modèle de Bastille en carton.
15/09Rouget de Lisle est nommé lieutenant en premier.
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Débat sur l’hérédité de la couronne et l’inviolabilité royale à l’Assemblée.
16/09Sur le rapport de Thuriot, l'assemblée des représentants de la Commune de Paris décide de rassembler dans un même lieu les papiers trouvés dans la prison de la Bastille afin "d'instruire les citoyens" sur l'arbitraire de la justice.
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Suite de la discussion sur l’hérédité de la couronne et l’inviolabilité royale.
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Débat sur les gabelles.
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Motion de Mirabeau sur la création d’une Caisse d’escompte.
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Marat intitule son journal l’Ami du peuple.
17/09L'Assemblée décrète l’inviolabilité de la personne du roi.
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Insurrection à la Martinique.
18/09Le roi Louis XVI rechigne à signer les décrets d'août.
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Condorcet est élu représentant du quartier de l'abbaye St-Germain à l'Hôtel de Ville de Paris.
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Observations critiques du roi à l’Assemblée - sur les décrets des 4-11 août dont Le Chapelier et Mirabeau réclament la promulgation immédiate.
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Motion de Volney demandant l'élection d’une nouvelle «représentation véritablement nationale ».
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Motion du vicomte de Noailles sur l’organisation de l’armée.
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Décret sur la libre circulation des grains.
19/09L'Assemblée décrète que son président ira redemander à Louis XVI la promulgation des décrets des 4-11 août.
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Discussion de la motion de Volney de la veille. Grégoire intervient dans le débat sur les gabelles.
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Les districts parisiens élisent une nouvelle assemblée municipale de 300 membres.
20/09Robespierre publie un "Discours contre le veto royal" non prononcé.
21/09Louis XVI accepte la publication mais non la promulgation des décrets des 4-11 août.
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Discussion sur la durée du veto suspensif du roi et suite de celle sur les gabelles.
22/09Vote du premier article de la Constitution: «Le gouvernement français est monarchique : il n’y a point en France d’autorité supérieure à la loi; le roi ne règne que par elle, et ce n’est qu’en vertu des lois qu’il peut exiger l’obéissance ».
23/09Condorcet est élu commissaire pour examiner si d'importants corps de troupes sont arrivés à Paris.
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Arrivée à Versailles du régiment de Flandre.
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L'Assemblée décrète que, tout pouvoir émanant de la nation, le pouvoir législatif réside essentiellement dans l’Assemblée nationale et le pouvoir exécutif dans les mains du roi.
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Rapport de Treilhard sur le remplacement des dîmes.
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Décret sur la gabelle : elle sera supprimée sitôt son remplacement concerté avec les assemblées provinciales.
24/09Necker dresse à l’Assemblée un tableau inquiétant de la situation des finances et demande une contribution d’un quart de: revenu; long discours de Dupont de Nemours sur cette question.
25/09Bonaparte débarque en Corse pour un congé. Il obtient que des soldats qui arborent encore la cocarde blanche la remplacent par la cocarde tricolore.
26/09Rapport de Montesquiou, au nom du comité des Finances, sur le discours de Necker.
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Après un discours de Mirabeau, l’Assemblée accepte le plan de Necker.
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L’Assemblée décrète que les impôts continueront d’être perçus.
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L’archevêque de Paris, Leclerc de Juigné, propose le sacrifice de l’argenterie des églises non nécessaire au culte pour subvenir aux besoins de l'Etat.
27/09Bénédiction des drapeaux de la Garde nationale de Paris à Notre-Dame au cours d’un Te Deum.
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Nouveau sermon de Fauchet sur la liberté française.
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Mounier succède à Stanislas de Clermont-Tonnerre à la présidence de l’Assemblée.
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Abolition des droits de franc-fief.
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Comparution de Marat devant la Commune.
29/09Le député Ricard offre à l'Assemblée de payer, en don patriotique, le quart de son revenu.
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Rapport de Thouret sur la division administrative du royaume.
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Décret invitant les ecclésiastiques à porter l’argenterie des églises dans les hôtels des monnaies.
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Rapports de Beaumetz et Thouret sur la réforme de la législation criminelle.
30/09Condorcet est envoyé à Versailles pour conférer avec l'Assemblée nationale.
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Discussion sur l’organisation du corps législatif.
Octobre
01/10Lors d’un banquet donné par les gardes du corps de la Maison militaire, au régiment de Flandre qui vient d’arriver à Paris, la reine est acclamée, des cocardes blanches sont arborées, et, selon la presse révolutionnaire, des cocardes tricolores auraient été foulées.
Condorcet publie Sur la forme des élections.
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Présentation d’un plan de finances par Necker.
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Création du comité militaire.
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Premier numéro de la Gazette de Paris.
02/10La Déclaration des droits de l'homme est présentée au roi Louis XVI.
03/10Elections du comité militaire de l’Assemblée.
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Décret autorisant le prêt à intérêt après une motion de Pétion.
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Marat est dénoncé à la Commune de Paris.
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Premier numéro des Annales patriotiques et littéraires de Carra et Mercier.
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Gorsas dénonce dans son journal le banquet du 1° octobre et les préparatifs militaires de la Cour.
04/10Agitation à Paris : les journaux parisiens dénoncent le complot aristocratique.
05/10Une foule, composée majoritairement de femmes, se dirige de Paris à Versailles, officiellement pour réclamer du pain à Louis XVI qui répond favorablement à cette demande. Elles réclament aussi que les gardes du corps de sa majesté soient remplacés par la Garde nationale, commandée par La Fayette. L'assemblée constituante en profite pour exiger la ratification des décrets relatifs à la constitution et à la déclaration des droits. Au fur et à mesure du déroulement de la journée, elles finissent par exiger la venue du Roi à Paris. Sur ce point, Louis XVI se laisse la nuit pour réfléchir.
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Sous la pression du peuple français et de Jean-Joseph Mounier, Louis XVI ratifie la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.
06/10Le Club breton s'installe au Couvent des Jacobins rue Saint-Honoré à Paris et prend le nom de « Société des amis de la Constitution ».
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Louis XVI est réveillé par une foule plus revendicative. Chargé désormais de la sécurité du château, La Fayette, en retard, est incapable d'empêcher son invasion meurtrière. Il sauve néanmoins à Versailles la famille royale. Le roi accepte de venir résider à Paris au palais des Tuileries et d’y appeler l’Assemblée.
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Création du comité de la Marine.
07/10Lally-Tollendal émigre pour la Suisse.
08/10Décret sur la réforme de la législation criminelle.
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Marat, décrété de prise de corps par le Châtelet, s’échappe.
09/10L’Assemblée décide ne plus accorder de passeports qu’aux députés qui en feront l’exposé des motifs devant elle.
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Motion de Guillotin demandant l’uniformité de la peine de mort : les condamnés auront la tête tranchée.
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L'Assemblée décrète qu’elle va se transporter à Paris.
10/10Les députés décrètent que le souverain portera le titre de roi des Français.
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Election de Fréteau de Saint-Just à la présidence de l’Assemblée.
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Malouet dénonce la presse et demande que la Commune de Paris empêche les attroupements.
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Motion de Talleyrand proposant la remise des rentes et biens du clergé à la nation.
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La Fayette est nommé par Louis XVI commandant militaire de la place de Paris.
12/10Pendant la Révolution française, l'Assemblée constituante décide de transférer son siège de Versailles à Paris, quelques jours après qu'il en a été fait de même à l'égard de la famille royale.
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Motion de Castellane sur les lettres de cachet.
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Louis XVI écrit au roi d’Espagne pour protester contre les événements révolutionnaires auxquels il n’a semblé consentir que sous la contrainte.
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Lettre du comte d’Artois à Joseph II pour lui demander d'intervenir en France.
13/10Formation du comité de la Marine.
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Début du débat sur la propriété des biens ecclésiastiques : interventions de Montlosier, Camus, l’abbé d’Eymar, Barnave, l’abbé Maury et Gouttes.
14/10Une délégation juive de l'Est, conduite par Berr Isaac Berr et parrainée par l'abbé Grégoire, est admise à la barre de la Constituante.
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L'Assemblée accorde un passeport pour l’Angleterre au duc d'Orléans.
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Début du débat sur la division du royaume.
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Lecture d’un projet sur la répression des attroupements par Mirabeau.
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A propos de l'affaire Besenval,, l'Assemblée décide que le Châtelet sera provisoirement : chargé d’instruire les crimes de lèse-nation.
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Admission des députés de la Martinique.
15/10L'Assemblée décide que les passeports accordés à des députés ne le seront plus que pour des causes urgentes et un temps bref et déterminé.
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Au nom du comité de constitution, Target présente un projet de décret sur les attroupements.
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L’Assemblée décrète qu’il n’y aura plus de distinction entre les députés dans les séances ou cérémonies publiques.
16/10Arrivée de Mounier à Grenoble.
17/10Emeute à Rouen.
18/10Louis XVI passe en revue la Garde nationale à Paris.
19/10Fondation du Club des jacobins.
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La Constituante tient sa 1ère séance à Paris dans une salle de l'Archevêché.
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Débat sur l’organisation des municipalités.
20/10Discussion sur les conditions d’éligibilité dans les assemblées primaires.
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Décret sur les attributions du. Conseil du roi en attendant l’achèvement des réformes.
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Le duc d'Orléans s’embarque pour l’Angleterre.
21/10Massacre par la foule du boulanger François. L’Assemblée, inquiète, vote la loi martiale qui donnait aux municipalités le droit de disperser les attroupements par la force.
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Suite aux violences parisiennes et à la réception d’une délégation de la Commune de Paris, l Assemblée vote une loi martiale pour réprimer les troubles, à laquelle s’oppose Robespierre.
22/10La Constituante reçoit une délégation de Noirs et mulâtres libres de St-Domingue. En tant que propriétaires, français et libres, ils demandent à siéger à l'Assemblée et se prononcent en faveur de l'esclavage dans les colonies. Ils sont éconduits.
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Débat sur les conditions d'éligibilité aux assemblées primaires : être âgé de 25 ans, être domicilié depuis un an et payer une contribution égale à la valeur localede trois journées de travail.
26/10Mounier publie "Exposé de la conduite de M. Mounier dans l’Assemblée nationale, et motifs de son retour en Dauphiné".
27/10Décret excluant les domestiques du corps électoral.
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La Commune dénonce le prince de Lambesc comme coupable du crime de lèse-nation.
28/10La Constituante suspend le recrutement des moines en considérant que ceux-ci sont recrutés sans preuve de vocation.
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Camus devient président de l’Assemblée nationale.
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Suspension de l’émission des voeux monastiques.
29/10La Constituante adopte le suffrage censitaire : elle distingue citoyens passifs et actifs et décide que, pour être éligible, il faut être contribuable pour 1 marc d'argen.
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Le décret du «marc d’argent » est voté malgré l'opposition de Pétion, Mirabeau et Grégoire.
31/10Emeute à Ajaccio.
Novembre
Desmoulins lance son premier journal, un hebdomadaire, Les Révolutions de France et de Brabant.
A St-Etienne, les ouvriers s'emparent de 5612 fusils et vont libérer Claude Odde, agitateur emprisonné à Montbrison. Ils rendent leurs armes.
02/11Le décret du 2 novembre 1789 de l'Assemblée constituante française dispose que les biens du clergé de l'Église catholique sont mis à la disposition de la Nation pour combler le déficit budgétaire. Ces biens sont déclarés « biens nationaux ».
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Premier numéro des Actes des apôtres.
03/11Au nom du comité de constitution, Thouret présente un plan de division administrative du royaume en 80 départements ayant la forme de carrés géométriques; intervention de Mirabeau, qui, plutôt qu’une «division mathématique, presque idéale», préfère tenir davantage compte des données historiques et géographiques pour le découpage.
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Arrestation, pour quelques heures, de Rivarol.
04/11Suite du débat sur la division du royaume.
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De Londres, la Société de la Révolution de 1688 félicite, sur la proposition du Dr Price, l’Assemblée nationale pour la révolution qui s'opère en France.
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Succès de Charles IX de Marie-Joseph Chénier au théâtre à Paris.
05/11Décret sur l’élection des suppléants : «Il n’y a plus en France aucune distinction d’ordres. ».
06/11Discours de Mirabeau sur les finances du royaume : il propose l’établissement d’une caisse nationale chargée de la dette publiqu‘ee t que les ministres aient un droit d’entrée à l’Assemblée.
07/11Hourwitz écrit dans le "Mercure de France" que sa vocation est celle d'un Juif "[qui] s'est chargé de défendre la nation et de réclamer pour elle, ces droits imprescriptibles et communs à tous les hommes".
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La Constituante vote des décrets interdisant aux députés de devenir ministres, supprimant la distinction entre les ordres au sein de l'Assemblée et plaçant les biens du clergé sous le contrôle de l'Etat.
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Discussion de la motion présentée par Mirabeau la veille : après une intervention de Lanjuinais, |’ Assemblée décide que les ministres ne pourront être pris en son sein, mesure dirigée contre Mirabeau.
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Les biens ecclésiastiques sont placés sous la sauvegarde des autorités administratives locales.
09/11Un décret réinstaure l'affichage des lois.
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L'Assemblée s’installe dans la salle du Manège des Tuileries.
10/11Discours de Mirabeau sur la division administrative du royaume.
11/11Discours de Target et de Thouret, qui répond à Mirabeau, dans le débat sur la division administrative du royaume.
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L'Assemblée décrète que la France sera divisée en départements.
12/11Thouret est élu président de l’Assemblée nationale.
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L'Assemblée décrète «qu’il y aura une municipalité dans chaque ville, paroisse ou communauté de campagne » et que chaque département sera divisé en districts.
13/11L’Assemblée décrète que les bénéficiers devront faire une déclaration des biens mobiliers et immobiliers dépendant de leurs bénéfices.
14/11Necker demande la conversion de la Caisse d’escompte en banque nationale et réclame 170 millions.
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L'Assemblée décide qu’il y aura trois séances nocturnes par semaine.
15/11Mounier envoie sa démission à l’Assemblée.
16/11Condorcet demande la nomination de 4 commissaires pour préparer un plan de municipalité.
18/11Apport de Montesquiou sur l’état financier du royaume.
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Début du procès de Besenval.
19/11Rapport de Bouthillier sur le recrutement de l’armée.
20/11Mirabeau répond à Necker et s’oppose à la transformation de la Caisse d’escompte en banque nationale.
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Dupont de Nemours défend le plan de Necker, à charge de laisser l’établissement des banques libre et de ne pas accorder d’exclusivité au privilège de la Caisse d’escompte.
21/11Le fermier Général Lavoisier présente à l'Assemblée le bilan de la Caisse d'escompte qui accuse un passif de 27,5 millions de livres : 6 commissaires sont désignés pour établir un plan de redressement.
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Suite de la discussion sur l’établissement d’une banque nationale. Malouet est dénoncé à l’Assemblée.
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Création du comité des décrets.
23/11Lavoisier, Berthollet et de Fourcroy publient une Méthode de nomenclature chimique dans le demi-volume du "Dictionnaire de chimie".
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Marie-Anne-Pierrette Lavoisier illustre le "traité élémentaire de chimie" de son mari Antoine Laurent Lavoisier.
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L’archevêque d’Aix, Boisgelin de Cucé, devient président de l’Assemblée.
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Rapport, au nom du comité : ecclésiastique, de Durand de Maillane, qui présente un projet. de réforme du clergé et le plan de travail du comité.
24/11Panckoucke publie le 1er numéro de la revue "Le Moniteur Universel".
25/11Lecture à l’Assemblée, par le duc de La Rochefoucauld, de l’arrêté de la Société de la Révolution de 1688.
28/11Le docteur Joseph Guillotin présente aux députés de l'Assemblée Constituante une nouvelle machine servant à exécuter les condamnés à mort. L'engin, mis au point en collaboration avec le chirurgien Antoine Louis, est selon ses inventeurs le moyen « le plus sûr, le plus rapide et le moins barbare » pour réaliser une exécution capitale. Il sera d'abord appelé « Louison » ou « Louisette » (en référence au prénom du roi), mais très vite les parlementaires et les journalistes lui donneront le nom de « guillotine » en souvenir du nom de son créateur.
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Premier numéro des Révolutions de France et de Brabant de Camille Desmoulins.
29/11Fédération des gardes nationales du Dauphiné et du Vivarais à Etoile (près de Valence).
30/11Rattachement définitif de la Corse à la France.
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L’Assemblée vote, sur la proposition de Saliceti, l’intégration de la Corse à l’empire français.
Décembre
La pièce "Zamora et Mirza" d'Olympe de Gouges, rebaptisée "L'Esclavage des Noirs", est jouée à la Comédie-Française.
Une loi établit que pour une commune de 500 à 3000 habitants, le corps municipal sera de 6 membres.
01/12Le décret de Guillotin est promulgué : il traite de l'égalité des peines à appliquer aux accusés en fonction des crimes ou des délits et adopte l'utilisation d'un tranchoir pour rendre moins douloureuse la mort des condamnés.
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Toulon est troublé par la révolte des équipages.
03/12Grégoire demande qu’on ne délibère pas sur la formation d’un comité colonial avant d’avoir résolu le problème des gens de couleur.
04/12Discours de Talleyrand sur le projet de conversion de la Caisse d’escompte en banque nationale.
05/12Un Arrêté de l'assemblée porte sur le respect du secret des correspondances.
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Suite de la discussion sur le plan financier de Necker: interventions de Regnaud de Saint-Jean d’Angely, Montlosier, Lecouteulx de Canteleu et Laborde de Méreville.
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Loustalot demande à Louis XVI d’opposer son veto au décret sur le marc d’argent.
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Dévastation des bois de Boulogne et Vincennes par des paysans des environs.
07/12Fréteau de Saint-Just devient président de l’Assemblée.
08/12Suite du débat sur l’organisation des administrations municipales.
09/12Une loi sur la départementalisation est adoptée.
10/12Suite de la discussion sur l’organisation administrative du royaume : l’Assemblée décide que les intendants cesseront leurs fonctions aussitôt que les administrations de département seront en place.
11/12L'Assemblée met les forêts sous la sauvegarde de la nation et décide la répression des délits qui s’y commettent après avoir entendu un rapport de Barère.
12/12Condorcet lit un mémoire au Comité de la Commune de Paris où il demande la révocation du décret sur le marc d'argent.
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Le ministre de la Guerre, La Tour du Pin, présente un plan d’organisation militaire; rapport de Dubois de Crancé, au nom du comité militaire, critiquant l’armée de métier et proposant l'établissement de milices nationales : «Tout citoyen doit être soldat et tout soldat citoyen.».
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Marat, arrêté, comparaît devant l'Hôtel de Ville et est relâché.
13/12Marat récupère son matériel d’imprimerie confisqué par la municipalité.
14/12L'Assemblée constituante issue de la Révolution en cours depuis quelques mois, en France, crée les premiers assignats.
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L'Assemblée constituante adopte une loi uniformisant le statut des municipalités.
15/12Condorcet publie un article, dans le "Journal de Paris", contre la traite des noirs.
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L'Assemblée débat sur la conscription.
16/12Après avoir entendu un rapport de Le Chapelier, l’Assemblée mande à la barre le parlement de Rennes que défend le vicomte de Mirabeau, rappelé à l’ordre à cette occasion.
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Suite de la discussion sur le recrutement de l’armée.
17/12Rapport de Treilhard sur la réforme des ordres religieux et proposant l’aliénation d’une tranche de 400 millions de livres de biens ecclésiastiques.
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Rapport de Lecouteulx de Canteleu sur les projets de banque.
18/12Treilhard déclare que si la nation a le droit de disposer des biens ecclésiastiques, elle a aussi le pouvoir de les administrer.
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Les Autrichiens évacuent Bruxelles.
19/12Création des assignats, billets gagés sur la vente des biens nationaux.
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Création d’une caisse de l’extraordinaire et des assignats gagés sur les biens ecclésiastiques dont on décide la mise en vente d’une tranche de 400 millions.
21/12Motion de Brunet de Latuque favorable à la citoyenneté des non-catholiques.
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Custine demande à l’Assemblée de prononcer la liberté de l’exercice public du culte pour toutes les religions.
22/12La France est divisée en 83 départements.
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Démeunier devient président de l’Assemblée.
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Rapport de Thouret sur l’organisation judiciaire.
23/12Clermont-Tonnerre, à qui s’opposent l'abbé Maury et l’évêque de Nancy, La Fare, défend les droits de citoyenneté des protestants, des juifs et des comédiens.
24/12L'Assemblée constituante française adopte un décret reconnaissant les protestants aptes à tous les emplois civils et militaires, et leur assurant les droits d'élection et d'éligibilité.
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Lors du débat à la Constituante à propos de l'admission des non-catholiques aux emplois publics, le comte de Clermont-Tonnerre pose le principe de laïcité: "Il faut tout refuser aux Juifs comme nation et tout accorder aux Juifs comme individus [sans] limiter en quoi que ce soit les droits religieux des Juifs mais seulement leurs règles communautaires".
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Les non-catholiques et les comédiens sont admis à l’éligibilité et à l’égalité d'emploi, mais le cas des juifs est réservé.
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Arrestation du marquis de Favras, accusé de vouloir enlever le roi hors de Paris.
26/12Le comte de Provence se rend à l’Hôtel de Ville pour se justifier de l’accusation de complicité dans le complot Favras.
28/12Lettre du comte de Provence à l’Assemblée nationale l’informant de sa démarche auprès de l’Hôtel de Ville.
29/12Décret convoquant les assemblées primaires pour élire les municipalités.