Prise des Tuileries par le peuple (sectionnaires et fédérés). La famille royale se réfugie à l'Assemblée qui se déclare en séance permanente et se fait délivrer le sceau de l'État pour marquer sa prise de pouvoir ; le soir, l'Assemblée législative, qui assume tous les pouvoirs, désigne par acclamation un conseil exécutif provisoire, composé de six ministres (Étienne Clavière, Roland, Joseph Servan, Danton, Monge et Lebrun). Le principe de la création d'une nouvelle assemblée, la Convention nationale, est acquis. la liberté de la presse est suspendue.