Janvier
25/01 Le Parlement britannique adopte l'Acte constitutionnel de 1791 et divise l'ancienne province de Québec en Haut-Canada et Bas-Canada.
Mai
30/05 Un débat a lieu à la Chambre des lords sur le projet de loi constitutionnelle du Québec.
Juin
10/06 Le roi anglais George III signe l'Acte constitutionnel du Canada. Il partage la colonie nord-américaine en deux provinces :
♦ À l'ouest de la rivière Outaouais (Ottawa en anglais), est créé le Haut-Canada, à dominante anglophone.
♦ À l'est, le Bas-Canada réunit les Canadiens de souche française. Il compte 160.000 habitants dont seulement 20.000 anglophones. Sa capitale est la ville de Québec.
Novembre
18/11 L'administrateur Clarke proclame l'entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle concernant les Provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada.