UN PEU D'HISTOIRE
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canada - 1785 (2 événements)
canada - 1785

(2 événements)

1785
Avril
21/04
Le lieutenant-gouverneur du Québec Henry Hamilton donne son accord à une ordonnance du Conseil législatif établissant les procès par jury dans les affaires de commerce et d’injures personnelles. La nouvelle loi répond à des demandes formulées par les sujets britanniques de la colonie. Elle modifie une partie des lois civiles françaises remises en vigueur par l’Acte de Québec. Dans le cas de procès opposant des sujets nés en Grande-Bretagne, en Irlande et dans les colonies et provinces d’Amérique, les jurés seront choisis exclusivement parmi les anciens sujets ; dans les procès entre Canadiens, tous les jurés seront Canadiens ; dans les procès mixtes, “ les jurés seront composés d’un nombre égal de chacun, s’il en est ainsi requis par l’une des parties ”.
Canada
Août
25/08
Fleury Mesplet publie le premier numéro du journal bilingue The Montreal Gazette/La Gazette de Montréal.
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