UN PEU D'HISTOIRE
Loading...
belgique - 1990 (6 événements)
belgique - 1990

(6 événements)

1990
Mars
29/03
En Belgique, la Chambre approuve le projet de loi Herman-Michielsens-Lallemand avec 126 voix pour, 69 contre et 12 abstentions. Cela signifie que l’interruption de grossesse ne constituera plus une infraction pénale sous certaines conditions.
Belgique - Féminisme
Avril
03/04
Baudouin de Belgique est déclaré dans l'impossibilité de régner.
Belgique
--   
La loi dépénalisant l'avortement est promulguée.
Belgique
04/04
Pour des raisons de conscience, le roi Baudouin refuse de signer la loi sur l'avortement et abdique pendant 48 heures afin de permettre au gouvernement de promulguer quand même la loi.
Belgique
05/04
Le roi Baudouin est rétabli dans ses fonctions après un vote des Chambres réunies constatant que l'impossibilité de régner a pris fin.
Belgique
10/04
La loi sur les sociétés de sécurité, les services de sécurité intérieure et les modules de sécurité, simplement la loi Tobback, décrit dans quelles limites ces services doivent/peuvent opérer en Belgique.
Belgique
NAVIGATION
Mars Avril

1991 >>
<< 1989