L'arrêté du CF sur la contribution des réfugiés étrangers aux oeuvres d'entraide pour les émigrants oblige les réfugiés fortunés à contribuer à un "impôt de solidarité".
Le CF décide que, dans l'intérêt de la nation, la citoyenneté suisse des binationaux peut être retirée et que toutes les Suissesses qui ont épousé un étranger perdent sans exception la nationalité suisse.