UN PEU D'HISTOIRE
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cedh - 2022 (7 événements)
cedh - 2022

(7 événements)

2022
Février
28/02
La Russie a adopté une loi selon laquelle elle n'appliquera pas les décisions de la CEDH prises après le 15 mars 2022, date à laquelle elle a quitté le Conseil de l'Europe.
CEDH - Russie
Avril
29/04
La CEDH demande à la Russie de respecter la liberté d'expression du journal "Novaïa Gazeta".
CEDH - Presse - Russie
Juin
 
La Russie a adopté une loi selon laquelle elle n'appliquera pas les décisions de la CEDH prises après le 15 mars 2022, date à laquelle elle a quitté le Conseil de l'Europe.
CEDH - Russie
07/06
La Russie décide de ne plus appliquer les arrêts de la CEDH.
CEDH - Russie
15/06
La CEDH impose la suspension d'un vol affrété pour envoyer des demandeurs d'asile au Rwanda.
CEDH - Angleterre
Juillet
07/07
La Grèce est condamnée par la CEDH pour le naufrage d'un bateau de migrants en 2014.
CEDH - Grèce
Décembre
13/12
La CEDH réhabilite la RTBF à propos d'un reportage sur un couple qui avait organisé des rencontres privées de lutte féminine.
CEDH - Belgique - Presse

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