Tous les enfants sont désormais égaux devant la succession, quel que soit leur rang de naissance et leur sexe.
Janvier
05/01La municipalité de Bordeaux demande à la Constituante d'instituer une fête pour commémorer le 14 juillet.
15/01 Les provinces sont remplacées par des départements et ceux-ci sont subdivisés en arrondissements, cantons et communes.
18/01 Marat fait paraître sa "Dénonciation contre Necker".
21/01 Décret qui abolit la confiscation des biens des condamnés et déclare que les délits et les crimes sont personnels et que les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. l'Assemblée nationale décrète la décapitation comme seul mode d'exécution des peines capitales, sur proposition du docteur Guillotin.
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L'Assemblée constituante proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi.
25/01 Robespierre réclame, à la Constituante, la suppression du décret du "marc d'argent", qui organise le suffrage censitaire. La majorité désapprouve la motion sans la rejeter catégoriquement.
28/01 Condorcet présente devant l'Assemblée son mémoire sur la révocation du décret sur le marc d'argent.
Février
04/02 Devant l'Assemblée nationale française, Louis XVI jure solennellement fidélité à la Constitution qui est la première de l'Histoire de France.
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Les députés de l'Assemblée prêtent le serment civique, en présence de Louis XVI.
05/02 Prieur présente son Mémoire "sur la nécessité et les moyens de rendre uniforme, dans le royaume, toutes les mesures d'étendue et de pesanteur... d'en régler tous les multiples et les subdivisions suivant l'ordre décuplé" à l'Assemblée nationale.
09/02 La Constituante vote l'obtention des droits de citoyens pour les Juifs de Bordeaux et Bayonne et avignonnais.
10/02 Louis XVI et sa famille renouvellent le voeu de Louis XIII Dans la chapelle des Irlandais à Paris.
13/02 La France supprime et interdit les v½ux monastiques.
19/02 Exécution du marquis de Favras, accusé d’être impliqué dans un complot pour assassiner La Fayette et Bailly et organiser la fuite du roi.
20/02 Troubles à Marseille, à Bordeaux et à Béziers.
25/02 La Commune de Paris et ses districts, sur la proposition de l'avocat Godard avec l'aide de Cahier de Gerville, demandent à la Constituante l'émancipation des Juifs.
26/02 Division de la France en 83 départements.
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Une délégation de la Commune de Paris à la Constituante réclame que les Juifs parisiens recoivent le droit de citoyenneté. Talleyrand, le Président de la séance, proclame : "l'Assemblée nationale, s'est fait un devoir sacré de rendre à tous les hommes leurs droits: elle a décrété les conditions nécessaires pour être citoyen actif. C'est dans cet esprit, c'est en les raprochant de ces conditions, qu'elle examinera, dans la justice, les raisons que vous exposez en faveur des Juifs, d'une manière si touchante".
28/02 Les grades militaires ne sont plus réservés aux nobles.
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Les Juifs d'Alsace, de Lorraine et de Paris adressent une pétition à la Constituante soulignant que la cause des Juifs de Bordeaux est la même que la leur : "La France devrait (...) accorder à tous les Juifs la citoyenneté (...) puisqu'elle a besoin d'avoir plus de personnes au service de la patrie.".
Mars
04/03 La création des départements français est effective.
09/03 Talleyrand propose de créer un système de mesures (stable, uniforme et simple) fondé sur la longueur du pendule simple battant la seconde à la latitude de 45°.
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La fortune personnelle du roi est déclarée propriété nationale.
10/03 Mirabeau devient conseiller secret du roi Louis XVI contre des subventions. Il lui propose un plan pour se maintenir sur le trône et en finir avec la Révolution.
15/03 Décret abolissant le servage et les droits féodaux usurpés.
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Les droits d'étalonnage sont supprimés.
16/03 Suppression des lettres de cachet.
18/03 Le député de la noblesse de la province du Dauphiné Claude-Pierre de Delay d'Agier prononce un discours contre la liberté du commerce du sel, et propose, le même jour, le remplacement de la gabelle par une imposition calculée pour un tiers sur les terres, un tiers sur la capitation, un sixième sur les maisons des villes et un sixième sur celles des campagnes.
20/03 Un décret oblige les Maires et officiers municipaux en fonction à porter pour "marque distinctive une écharpe aux 3 couleurs de la nation".
21/03 Suppression de la gabelle, du quart bouillon et autres droits relatifs à la vente des sels.
23/03 Vidocq est incarcéré pour 10 jours aux Baudets à la demande de son père pour avoir lui avoir soutiré de l'argent.
26/03 Condorcet présente le texte métrologique de Talleyrand à l'Académie des sciences.
28/03 Loi sur l'héritage des enfants pour la suppression du droit d'aînesse.
31/03 Robespierre est élu président du club des Jacobins pour le mois d'avril.
Avril
02/04 Membre de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris, Quatremère y prononce un discours en faveur de la liberté des théâtres.
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Babeuf rédige une pétition demandant la suppression des impôts féodaux.
05/04 Une émeute royaliste, paysanne et anti révolutionnaire éclate à Vannes.
08/04 Paoli est présenté à Louis XVI.
09/04 Un décret de la Constituante attribue les dettes du clergé à la charge de l'Etat.
14/04 Une loi confirme que les prêtres recevront un salaire compensant la perte de leurs biens.
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Condorcet prononce les éloges de Lassonne et du cardinal de Luynes à l'Académie des sciences.
16/04 Les troupes prussiennes sont évacuées de Liège.
17/04 L'assignat reçoit un cours légal en France.
20/04 Condorcet présente devant l'Assemblée son "Adresse à l'assemblée nationale sur le marc d'argent".
27/04 
Fondation du Club des Cordeliers par Danton, Camille Desmoulins, Fabre d'Églantine, Marat, Hébert, Roux, Chaumette, Ronsin, Chabot.
Mai
02/05 Emeute à Marseille, où la foule s'empare de trois forts, et tue l'un de leurs commandants, le chevalier de Beausset, major du fort Saint-Jean.
08/05 Décret portant établissement de l'uniformité des poids et mesures.
12/05 Fondation par la Fayette et Bailly de la société dite de 1789 (plus tard club des Feuillants).
14/05 Décret sur l'aliénation des biens nationaux.
18/05 La démolition de la citadelle St-Nicolas débute à Marseille.
Juin
03/06 Insurrection des mulâtres à la Martinique.
06/06 Saint-Just est nommé lieutenant-colonel de la Garde nationale de Blérancourt.
10/06 échec d’un complot contre-révolutionnaire à Avignon.
12/06 Le Service dans la garde nationale est rendu obligatoire pour l'exercice des droits de citoyen actif.
19/06 Abolition de la noblesse et du clergé en France.
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L'Assemblée Constituante supprime les crédits affectés au Cabinet noir.
Juillet
03/07 Entrevue secrète de Mirabeau avec la reine, à Saint-Cloud.
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Mirabeau rencontre secrètement la reine Marie-Antoinette.
12/07 L'Assemblée constituante vote la Constitution civile du clergé.
14/07 Fête de la Fédération.
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A Toulon, Paoli s'embarque pour la Corse.
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A Montbrison, une fête des gardes nationales est célébrée pour l'anniversaire de la Bastille. Elle se termine par des bagarres.
17/07 Pasquale Paoli rentre d'Angleterre et est reçu triomphalement en Corse. Il y reprend le pouvoir.
18/07 Tournoi de joutes nautiques à Paris sur la Seine à l’occasion de la Fête de la Fédération.
20/07 La Constituante abolit la taxe Brancas que payaient les Juifs de Metz, ainsi que le droit de protection et toutes les taxes d'exception.
Août
15/08 L'Assemblée Nationale casse le décret interdisant à Raynal de séjourner à Paris.
16/08 Lois instaurant les justices de paix.
17/08 Les employés des Postes doivent faire le serment de respecter le secret des correspondances.
18/08 Les lettres-patentes confirmant la suppression des "taxes" sur les Juifs sont transcrites en la Chambre des Comptes à Paris.
20/08 Les lettres-patentes confirmant la suppression des "taxes" sur les Juifs sont enregistrées sur les registres de la Commune de Paris et dans tous les Directoires et Parlements de province.
21/08 L'Assemblée constituante consacre pour la 1ère fois le droit d'association (la loi reconnaît le droit de s'assembler et de former entre eux des Stés libres).
22/08 Louis XVI sanctionne le décret métrologique du 8 mai qui devient loi.
24/08 Louis XVI promulgue la Constitution Civile du Clergé.
26/08 L’Assemblée dénonce le Pacte de famille et ne maintient que les alliances défensives et commerciales avec l’Espagne.
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Démission de Jacques Necker.
Septembre
Le Père Duchesne, journal de Hébert.
02/09 La nationalisation des biens du clergé devient effective.
06/09 A Angers, les femmes, secondées par les ouvriers des carrières, réclament la diminution du prix du pain. La troupe tire : 45 hommes, 4 femmes et 2 enfants tués.
16/09 Les équipages de la flotte de Brest, commandés majoritairement par des royalistes, se mutinent.
Octobre
22/10 Décrets de l'Assemblée Constituante adoptant le pavillon tricolore pour la marine, à l'origine du drapeau national.
27/10 La commission Condorcet recommande la division décimale pour les poids, mesures et monnaies. La détermination de l'étalon de longueur oscille entre la mesure de la longueur du pendule battant la seconde ou une fraction du quart de l'équateur.
28/10 Buttafuoco accuse Paoli à la Constituante d'être un agent de l'Angleterre.
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Le député Merlin, dans un Rapport sur les princes possessionnés d'Alsace, définit le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
29/10 Soulèvement des mulâtres à Saint-Domingue.
30/10 Bougainville est nommé au commandement de la flotte (11 navires) de Brest portant son pavillon sur le Majestueux.
Novembre
08/11 Lancement à Brest d'un vaisseau emblématique de l'histoire de la marine de guerre à voile française : le 118 canons les États de Bourgogne, renommé la Montagne puis le Peuple et enfin l'Océan en 1794. Il fut rayé des listes en 1855, après 65 ans de service.
09/11 Blanchelande devient gouverneur, à la place de Peynier.
14/11 Insurrection à l'Île de France.
16/11 Un décret organise la Corse en un seul Départemen.
20/11 Potocki rencontre à Paris le baron de Staël, ambassadeur de Suède, ils évoquent la possibilité d'une candidature suédoise au trône de Pologne.
23/11 L'impôt de la contribution foncière est créé.
27/11 Décret donnant obligation aux ecclésiastiques de prêter serment de fidélité à la Nation, à la loi, au roi, donc à la Constitution civile du clergé. Le serment rendu obligatoire déchire l'Église de France en deux clergés rivaux.
Décembre
03/12 Lettre de Louis XVI demandant au roi de Prusse de le soutenir contre la Révolution.
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Les Anglais rejettent la proposition française de coopération sur la fixation d'une unité des poids et mesures.
08/12 L'Assemblée demande aux Dpts d'envoyer à Paris, au secrétariat de l'Académie des sciences, les étalons des anciennes mesures des grains.
12/12 émeutes à Aix-en-Provence (→ 14/12).
26/12 Le roi Louis XVI signe le décret d'application de la Constitution civile du clergé.
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