UN PEU D'HISTOIRE
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droit-des-homosexuels - 1999 (2 événements)
droit-des-homosexuels - 1999

(2 événements)

1999
Novembre
15/11
L'Assemblée nationale française adopte la loi sur le Pacs.
France - Droit des homosexuels
Décembre
20/12
La Cour suprême du Vermont établit que les couples homosexuels ont droit aux mêmes avantages et garanties que les couples hétérosexuels.
Etats Unis - Droit des homosexuels
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